Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0f1e6ec-3a35-47c8-85b1-19e90a6635ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049388717/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049388717/article-3/versions/a0f1e6ec-3a35-47c8-85b1-19e90a6635ff/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2005Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2005 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2005 - art. 4
- CITATION Code de l'environnement - art. L424-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-3