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  3. Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la formation initiale des agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects
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  5. Article 1

Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la formation initiale des agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 avril 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 17d57434-162d-498b-b07c-db9120c3ce45
Début de validité
11 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049396196/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049396196/article-1/versions/17d57434-162d-498b-b07c-db9120c3ce45/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre 2 : Contenu de la formation Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Modalités d'évaluation Consulter cette section

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  4. Chapitre 4 : Remplacement et rattrapage Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Impossibilité d'évaluation Consulter cette section

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  6. Chapitre 6 : Titularisation Consulter cette section

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  7. Chapitre 7 : Mesures d'application Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre 2 : Contenu de la formation Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Modalités d'évaluation Consulter cette section

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  4. Chapitre 4 : Remplacement et rattrapage Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Impossibilité d'évaluation Consulter cette section

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  6. Chapitre 6 : Titularisation Consulter cette section

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  7. Chapitre 7 : Mesures d'application Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


En application de l'article 9 du décret du 25 janvier 1979 susvisé, les agents de constatation principaux de 2e classe des douanes et droits indirects stagiaires suivent une formation initiale de douze mois dont les modalités sont fixées par le présent arrêté, comprenant une phase d'enseignements à l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle d'au moins dix semaines suivie d'une phase de stage dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects d'au moins vingt semaines.
Durant cette formation, les stagiaires sont placés sous l'autorité du chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle et par délégation sous l'autorité du directeur de l'école et de ses représentants.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 avril 2024 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 - art. 9

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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