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Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes. - Article 9

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Mise à jour en retard — 563efdd1-04af-420c-a7b6-4b234d14811b
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033043506/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033043506/article-9/versions/563efdd1-04af-420c-a7b6-4b234d14811b/
Sommaire du texte

I. - Les agents recrutés en application des articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité accomplissent un stage pratique d'une durée d'un an.


II. - Les agents recrutés en application du chapitre I bis du même décret et de la section 2 du présent chapitre accomplissent un stage d'une durée d'un an comprenant :


1° une formation théorique délivrée dans une école ou dans un centre de formation des douanes ;


2° un stage pratique accompli dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.


III. - Le directeur général des douanes et droits indirects fixe les modalités et la sanction des stages mentionnés au I et au II, qui donnent lieu à un classement par ordre de mérite.


La période de stage est assimilée à des services publics effectifs dans le corps.


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