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Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0eb89d8d-c400-4942-81b5-ab175119e04d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049406223/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049406223/article-1/versions/0eb89d8d-c400-4942-81b5-ab175119e04d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6412-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6422-8

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. D6412-6 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. D6422-8 (V)

Citations

  • CITATION Code du travail
  • CITATION Code du travail - art. R6412-5

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6412-6

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6422-8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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