Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0eb89d8d-c400-4942-81b5-ab175119e04d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049406223/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049406223/article-1/versions/0eb89d8d-c400-4942-81b5-ab175119e04d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6412-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6422-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. R6412-5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6412-6
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6422-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-5