Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels
  4. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
  5. Article 3

Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 avril 2024

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ed355a9c-7908-4bc7-bbab-20baa982e71b
Début de validité
17 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049420353/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049420353/article-3/versions/ed355a9c-7908-4bc7-bbab-20baa982e71b/
Sommaire du texte
  1. Titre PRÉLIMINAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre PRÉLIMINAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le candidat constitue auprès de l'établissement de formation un dossier d'admission comportant les pièces justificatives relatives aux conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté, un curriculum vitae et un texte de présentation personnalisé de son projet professionnel et de son parcours antérieur permettant d'apprécier la correspondance de son projet et de ses centres d'intérêts principaux avec les objectifs de la formation.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 avril 2024 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données