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  3. Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels
  4. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
  5. Article 2

Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 avril 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 99a76527-c8b7-4b9c-aedd-0d1a523e99fb
Début de validité
17 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049420351/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049420351/article-2/versions/99a76527-c8b7-4b9c-aedd-0d1a523e99fb/
Sommaire du texte
  1. Titre PRÉLIMINAIRE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION Consulter cette section

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  5. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre PRÉLIMINAIRE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
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  4. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION Consulter cette section

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  5. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  4. Provenance
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Texte


Peuvent s'inscrire à la formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :


- être titulaire d'un diplôme au moins de niveau 6 délivré par l'Etat ou d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 6 ;
- être titulaire d'un diplôme au moins de niveau 5 délivré par l'Etat et visé à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles et justifier de trois ans d'expérience professionnelle dans le domaine de l'intervention sociale ;
- être titulaire d'un diplôme du secteur paramédical délivré par l'Etat, homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles à un niveau au moins égal au niveau 5 et justifier de cinq ans d'expérience professionnelle dans le domaine de l'intervention sociale.


Les candidats titulaires d'un diplôme délivré à l'étranger fournissent une attestation portant sur le niveau du diplôme dans le pays où il a été délivré.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 17 avril 2024 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L451-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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