Jurisfac

Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 450a8262-3b70-4f4b-a493-d539162ef10a
Début de validité
17 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049420379/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049420379/article-16/versions/450a8262-3b70-4f4b-a493-d539162ef10a/
Sommaire du texte


Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation, et selon la procédure définie aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle