Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cddfdd5c-c0cc-4f71-be0d-30c0f0d670e3
- Début de validité
- 17 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049420381/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049420381/article-17/versions/cddfdd5c-c0cc-4f71-be0d-30c0f0d670e3/
Sommaire du texte
Texte
Le candidat souhaitant acquérir le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels par la validation des acquis de l'expérience justifie la réalisation des activités mentionnées à l'article L. 6411-1 du code du travail. Le rapport direct des renseignements fournis par le candidat avec le diplôme est établi au regard du référentiel professionnel figurant en annexe I du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6411-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6411-1