Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d472ea1a-974f-41bd-bc98-263cb702b2d5
- Début de validité
- 17 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049420385/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049420385/article-19/versions/d472ea1a-974f-41bd-bc98-263cb702b2d5/
Sommaire du texte
Texte
Le président du jury peut décider d'organiser des groupes d'examinateurs, dont au moins un titulaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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