Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 7df38d58-47d9-4061-b4c8-5786c4dde50f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
Import Jurisfac: 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049441383/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049441383/article-1/versions/7df38d58-47d9-4061-b4c8-5786c4dde50f/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 4 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2015
CITATION Code du service national - art. L113-4
CITATION Code du service national - art. L114-6
CITATION Code des transports - art. R1422-4
CITATION Code des transports - art. R1422-4-1 — Cible absente ou non résolue