Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c67c461-6d1a-46b8-be27-a3fd50ff192d
- Début de validité
- 22 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049448611/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049448611/article-16/versions/7c67c461-6d1a-46b8-be27-a3fd50ff192d/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-153 du 13 février 1997Art. 1
II. - L'intitulé et l'article 1er du décret du 13 février 1997 mentionné ci-dessus, dans leur rédaction résultant du I, peuvent être modifiés par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-153 du 13 février 1997 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-153 du 13 février 1997 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-153 du 13 février 1997
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-153 du 13 février 1997 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-153 du 13 février 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole public
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1