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Code monétaire et financier - Article L781-3

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Version
Mise à jour en retard — 30f99a8a-8bca-41c2-8d3e-4b62a7c6999d
Début de validité
24 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 décembre 2025 à 22h26
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 16h25 — a057c4ee-a4d1-4455-9574-664ca6b8a296
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049463395/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049463395/article-l781-3/versions/30f99a8a-8bca-41c2-8d3e-4b62a7c6999d/
Sommaire du texte

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :

1° (Abrogé) ;

2° Les références à un conglomérat financier au sens de l'article L. 517-3 ne sont pas applicables ;

3° Les références aux compagnies financières holding mixtes, aux compagnies holding mixtes ou aux entreprises mères mixtes de société de financement définies à l'article L. 517-4-1 ne sont pas applicables.


Historique

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  1. Version L781-3 — MODIFIE
  2. Version L781-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  1. Correction des données source
  2. Correction des données source

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art. — Référence sans identifiant DILA

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