Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 1b574905-9cb3-479b-ba92-bd944b130e7f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049475945/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049475945/article-1/versions/1b574905-9cb3-479b-ba92-bd944b130e7f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 122-19, Art. 211-25, Art. 211-29, Art. 211-66, Art. 221-5, Art. 222-3, Art. 230-1, Art. 232-4, Art. 232-16, Art. , Art. 311-8, Art. 321-2, Art. 322-17, Art. 411-77, Art. 411-88, Art. , Art. 611-4, Art. 612-4, Art. 612-10, Art. 711-3, Art. , Art. 913-5, Art. 919-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 211-91, Art. 223-29, Art. 223-36, Art. 422-7, Art. 431-4, Art. 441-6, Art. 631-2, Art. 633-5, Art. 916-24, Art. 919-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 231-1, Art. 232-23, Art. 412-1, Art. 821-5, Art. 916-22, Art. 916-33, Art. 919-73, Art. 919-78, Art. 919-85
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 121-6-1
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
86 relations · page 2.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 122-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 211-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 211-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 211-66
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 222-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 230-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 232-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 232-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 431-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 441-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 631-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 633-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 916-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 919-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 211-91
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 231-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 232-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 412-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 422-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 916-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 916-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 919-73
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 919-78
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 919-85
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 919-65
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 311-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 321-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 322-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 611-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 612-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 612-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 711-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 913-5