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Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1b574905-9cb3-479b-ba92-bd944b130e7f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049475945/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049475945/article-1/versions/1b574905-9cb3-479b-ba92-bd944b130e7f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 122-19, Art. 211-25, Art. 211-29, Art. 211-66, Art. 221-5, Art. 222-3, Art. 230-1, Art. 232-4, Art. 232-16, Art. , Art. 311-8, Art. 321-2, Art. 322-17, Art. 411-77, Art. 411-88, Art. , Art. 611-4, Art. 612-4, Art. 612-10, Art. 711-3, Art. , Art. 913-5, Art. 919-65


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 211-91, Art. 223-29, Art. 223-36, Art. 422-7, Art. 431-4, Art. 441-6, Art. 631-2, Art. 633-5, Art. 916-24, Art. 919-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 231-1, Art. 232-23, Art. 412-1, Art. 821-5, Art. 916-22, Art. 916-33, Art. 919-73, Art. 919-78, Art. 919-85


A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 121-6-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 13 septembre 2026 à 23h08Correction des données source
  2. Connue le 12 octobre 2026 à 03h21Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

86 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. 121-6-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. (M)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. (M)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 122-19 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-25 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-29 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-66 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-91 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 221-5 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 222-3 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 223-29 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 223-36 (Ab)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 230-1 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-1 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 232-16 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 232-23 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 232-4 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-8 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 321-2 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 322-17 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-77 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-88 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 412-1 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 422-7 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 431-4 (M)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 441-6 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 611-4 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 612-10 (M)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 612-4 (M)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 631-2 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 633-5 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 711-3 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 821-5 (M)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 913-5 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 916-22 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 916-24 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 916-33 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 919-6 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 919-65 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 919-73 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 919-78 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 919-85 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 121-6-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE AU LIVRE II
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 821-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 411-88
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE AU LIVRE IV
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 411-77
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE AU LIVRE VII
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 avril 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21
Identifiant de l’import Jurisfac
3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Archive
LEGI_20260427-212938.tar.gz ↗
Licence
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