Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 386f5907-a0b7-418a-ac69-0ca5c3b6f1d3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mars 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 07h53 — 78555580-e782-4e3f-99e5-7ddb208d9df1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049488647/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049488647/article-1/versions/386f5907-a0b7-418a-ac69-0ca5c3b6f1d3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2016Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 3
- CITATION Code des transports - art. R6412-25
- CITATION Code des transports - art. R6412-26
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-26