Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d0fda13-7362-4275-9a64-97fd1e7a87c7
- Début de validité
- 23 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049497550/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049497550/article-8/versions/1d0fda13-7362-4275-9a64-97fd1e7a87c7/
Sommaire du texte
Texte
Maintien de l'agrément des vétérinaires responsables.
Le maintien de l'agrément des vétérinaires responsables, mentionné au présent chapitre, est conditionné par le respect des dispositions du présent arrêté relatives à l'établissement agréé dont ils sont responsables.
Les conditions de suspension et de retrait de l'agrément sont définies à l'article R. 222-4 du code rural.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. R*222-4
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-4