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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
  4. Chapitre II : Faciliter et renforcer les poursuites pénales
  5. Article 6

LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — a78e46d0-3b52-4487-ada6-4a16492046b8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049526522/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049526522/article-6/versions/a78e46d0-3b52-4487-ada6-4a16492046b8/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Consacrer les pouvoirs et le rôle de la mission interministérielle chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Faciliter et renforcer les poursuites pénales Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
  3. Chapitre III : Renforcer la protection des mineurs victimes de dérives sectaires Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Renforcer l'accompagnement des victimes Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Protéger la santé Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Assurer l'information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Consacrer les pouvoirs et le rôle de la mission interministérielle chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Faciliter et renforcer les poursuites pénales Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
  3. Chapitre III : Renforcer la protection des mineurs victimes de dérives sectaires Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Renforcer l'accompagnement des victimes Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Protéger la santé Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Assurer l'information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 225-4-13

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code pénal - art. 225-4-13 (V)

Citations

  • CITATION Code pénal - art. 225-4-13

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 225-4-13

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 225-4-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 225-4-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 225-4-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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