Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - Article 16

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5bd2c465-bf1d-4bc1-ae1e-74c33e6b1771
Début de validité: 13 mai 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049528015/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049528015/article-16/versions/5bd2c465-bf1d-4bc1-ae1e-74c33e6b1771/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur trente jours après sa date de publication.

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