Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a573d90f-b894-478d-89ee-ee781376cb82
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049528007/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049528007/article-12/versions/a573d90f-b894-478d-89ee-ee781376cb82/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R212-10-20-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L124-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L124-19
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-20
- CITATION Code du travail - art. L6111-1
- CITATION Code du travail - art. L6352-3
- CITATION Code du travail - art. L6353-3
- CITATION Code du travail - art. L6353-8
- CITATION Code du travail - art. L6353-9
- CITATION Code de la sécurité sociale.
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L742-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R412-4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L742-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L742-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L742-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L742-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L742-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L742-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6352-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6352-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-19