LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1) - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e58258f2-4477-4671-becd-5779bdd0eb34
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049566248/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049566248/article-10/versions/e58258f2-4477-4671-becd-5779bdd0eb34/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-12-1, Art. L592-12-2, Art. L592-12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-12
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - art. L592-12-1 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L592-12-2 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L592-12-3 (VD)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L211-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L211-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L222-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L223-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L252-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L253-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L253-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. L2312-5
- CITATION Code du travail - art. L2314-5
- CITATION Code du travail - art. L2315-23
- CITATION Code de l'environnement
- CITATION Code de l'environnement - art. L592-12
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L592-12-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L592-12-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L592-12-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L592-12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2312-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2312-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2312-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2312-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2312-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2312-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2312-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L253-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L253-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2314-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2314-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2314-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2315-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L592-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L592-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L592-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L252-5