Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 45b5ba02-0461-491c-a1ef-82e9406d8f0c
- Début de validité
- 23 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049567167/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049567167/article-1/versions/45b5ba02-0461-491c-a1ef-82e9406d8f0c/
Sommaire du texte
Texte
Les tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) dont les conditions de réalisation sont définies au présent arrêté concernent :
- l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) ;
- l'infection par la bactérie Treponema pallidum (la syphilis) ;
- l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) ;
- l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB).
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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