Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation et des agents contractuels exerçant ces fonctions - Article 2

Les établissements publics et institutions mentionnés aux articles 3,4 et 5 du présent arrêté sont les suivants :
Académie nationale de médecine ;
Académie des sciences d'outre-mer ;
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Centre national d'enseignement à distance ;
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Institut national du nautisme ;
Ecole nationale des sports de montagne ;
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
Fondation Maison des sciences de l'homme ;
France Education international ;
Institut de France ;
Institut français du cheval et de l'équitation ;
Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Musée national du sport ;
Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Réseau Canopé.

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.