Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation et des agents contractuels exerçant ces fonctions - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12e660b3-5bda-4e6b-8887-e604e3d43e7c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049568204/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049568204/article-10/versions/12e660b3-5bda-4e6b-8887-e604e3d43e7c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2022Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et dans certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour la gestion des adjoints techniques de recherche et de formation affectés au sein de certains établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - Chapitre II : Dispositions portant délégation d... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - Chapitre III : Dispositions finales (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - Chapitre Ier : Dispositions portant délégation ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports