Arrêté du 7 mai 2024 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2024 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0eebd61-5a24-4ffe-8c61-5473c7df3ae3
- Début de validité
- 23 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049578117/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049578117/article-1/versions/d0eebd61-5a24-4ffe-8c61-5473c7df3ae3/
Sommaire du texte
Texte
Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2024 pour un calcul de redevance hors taxes :
- I1 = 15 000 ;
- A = 0,025 ;
- B = 2/3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R554-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R554-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R554-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R554-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R554-10