Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - Article 35

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Version: Mise à jour en retard — 1e19c535-c0f7-4f83-832a-5cc9f30f942e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049585082/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049585082/article-35/versions/1e19c535-c0f7-4f83-832a-5cc9f30f942e/

Sommaire du texte

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES
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1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
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2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
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  1. Article 35
3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code des transports
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sommaire

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES
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1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
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2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
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  1. Article 35
3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code des transports
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 30-7, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 30-7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 36 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 37 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 38 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 39 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 7 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-253 du 21 mars 2024
CITATION Code des transports - art. R5511-2