Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines - Article 38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63688bdb-3e35-4160-8f83-b4610b3d4290
- Début de validité
- 25 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049589806/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049589806/article-38/versions/63688bdb-3e35-4160-8f83-b4610b3d4290/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité et des adaptations suivantes :
1° Les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées par le chef de service des affaires maritimes ;
2° A l'article 24, les mots : en application de l'" article R. 342-2 du code de l'éducation " sont supprimés.
Historique
Évolution juridique
- Version 38 — MODIFIE
- Version 38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 38 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 35
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1799 du 23 décembre 2021
- CITATION Code de l'éducation - art. R342-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-2