Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes - Article 16

Les articles 3, 5 à 10 et 12 à 14 du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de ces articles en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
1° La référence au deuxième alinéa de l'article L. 6325-1 du code des transports est remplacée par la référence à l'article R. 6325-22 du code des transports ;
2° A l'article 3 :
a) Les mots : « Pour l'aérodrome de Nantes-Atlantique et les aérodromes concédés de l'Etat ne répondant pas au critère fixé à l'article L. 6327-1 du code des transports » sont remplacés par les mots : « Pour les aérodromes concédés de l'Etat » ;
b) Au 1°, les mots : « listées à l'annexe de l'article R. 6326-1 du code des transports » sont supprimés ;
c) Le 4° est supprimé ;
3° A l'article 5, les mots : « Aéroports de Paris et » sont supprimés ;
4° A l'article 10, les mots : « aux articles 1er, 2 et » sont remplacés par les mots : « à l'article ».