Code des transports - Article R6326-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8435bd01-3739-4f66-859b-08592ae8c8f1
- Début de validité
- 1 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juin 2026 à 21h02
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 16h25 — d696d1f1-727b-4bd4-ba10-597f71cdbca7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048323568/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048323568/article-r6326-1/versions/8435bd01-3739-4f66-859b-08592ae8c8f1/
Sommaire du texte
Texte
Les services d'assistance en escale régis par le présent chapitre sont les services rendus à un transporteur aérien sur un aérodrome ouvert au trafic commercial figurant dans la liste annexée au présent article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1999 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2024 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2024 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2024 - art. 16 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2024 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2024 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2024 - art. 7 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2026 - art. B-3I-T (V)
- CITATION Code des transports - art. R6223-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article Annexe
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article B-3I-T
- CITATION Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
- CITATION Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
- CITATION Article 2
- CITATION Article 3
- CITATION Article 7
- CITATION Article 16
- CITATION Article 3
- CITATION Article 7
- CITATION Article 16
- CITATION Article R6223-3
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article 3
- CITATION Article 1
- CITATION Article 11
- CITATION Article 2