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Décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ainsi que le statut d'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat - Article 40

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Version
Mise à jour en retard — 29bfb06e-fba1-49e5-b9da-32f66f9ffcae
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049585670/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049585670/article-40/versions/29bfb06e-fba1-49e5-b9da-32f66f9ffcae/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-128 du 7 février 2001
Art. 4-2

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-128 du 7 février 2001 - art. 4-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-2

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