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Arrêté du 6 mars 2014 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b807d33a-3452-492c-8d70-c316d426e24b
Début de validité
25 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049589277/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049589277/article-1/versions/b807d33a-3452-492c-8d70-c316d426e24b/
Sommaire du texte

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 28 juillet 2010 susvisé, les conditions générales de l'entretien professionnel des fonctionnaires suivants gérés par l'Institut national de l'information géographique et forestière :


― les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;


― les géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

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