Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e9d8d82-3996-4df7-aadb-2641360c640b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049595648/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049595648/article-4/versions/1e9d8d82-3996-4df7-aadb-2641360c640b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4