Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière - Article 8

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Version: Mise à jour en retard — 96f8258a-7e11-4fe8-820e-fd3a570e3c65
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049595656/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2012
Art. Annexe III, Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2012
Art. Annexe V, Art. Annexe II

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. Annexe V (T)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. Annexe II
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. Annexe III
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. Annexe IV