Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2012
Art. 2

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. 2 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. 2
CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue