Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e015842-4dd2-4124-b312-3ee35a189bcd
- Début de validité
- 6 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049657285/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049657285/article-6/versions/9e015842-4dd2-4124-b312-3ee35a189bcd/
Sommaire du texte
Texte
Début et information périodique du calendrier de réalisation.
Les travaux commencent dans les cinq ans à compter de la signature du présent acte.
Le bénéficiaire informe l'autorité administrative compétente du démarrage des travaux quinze jours avant le commencement des activités objet de l'autorisation.
Le bénéficiaire met à jour tous les 3 mois le plan de chantier dans le registre, visé à l'article 14.1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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