Arrêté du 30 mai 2024 relatif aux modalités des avis et décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers sur les contributions versées au Fonds de garantie des dépôts et de résolution - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e5b164ce-b8c6-4452-8d6e-68c28e2fd40f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049659812/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049659812/article-3/versions/e5b164ce-b8c6-4452-8d6e-68c28e2fd40f/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 4° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5