Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3fd0613-a3c7-47c0-a121-512236ede8bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049680753/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049680753/article-2/versions/e3fd0613-a3c7-47c0-a121-512236ede8bd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 30-1, Art. 30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 23, Art. 30, Art. 31, Art. 135
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 30-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 30-2 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 135 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 30 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 31 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 135