Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eae9cd87-f085-4819-a175-33db2d25f551
- Début de validité
- 10 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049689713/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049689713/article-2/versions/eae9cd87-f085-4819-a175-33db2d25f551/
Sommaire du texte
Texte
Les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du mercredi 12 et jusqu'au dimanche 16 juin 2024 à 18 heures (heure légale locale). Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront déposées à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu'au mardi 2 juillet 2024 à 18 heures (heure légale locale).
En raison de la brièveté des délais et de l'éloignement, les candidatures pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie et pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France pourront également être reçues, dans les délais mentionnés au précédent alinéa, dans les bureaux du ministère de l'intérieur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.