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Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale - Article 13

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Mise à jour en retard — 856d32c0-4dd2-46c7-8a7a-a417b40b1cbc
Début de validité
10 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049689735/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049689735/article-13/versions/856d32c0-4dd2-46c7-8a7a-a417b40b1cbc/
Sommaire du texte


Par dérogation à l'article R. 101 du code électoral, la publication de la liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants est arrêtée et publiée par le préfet, pour le premier tour, au plus tard le deuxième vendredi précédant la date du scrutin et, pour le second tour, le lendemain de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.

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  1. Version 13 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R101
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R101
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R101
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R101
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R101

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