Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 8a64cc49-34d1-4320-b688-c64d1261f2bf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 mars 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 18h07 — 0d475657-8224-4967-9d67-fde050b9edd4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049690645/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049690645/article-1/versions/8a64cc49-34d1-4320-b688-c64d1261f2bf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. Annexe à l'article R122-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code rural - art. L121-1
- CITATION Code de l'environnement - art. R122-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe à l'article R122-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-1