Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 6d802226-f40f-40af-819b-3e9a5c72684e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049690647/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049690647/article-2/versions/6d802226-f40f-40af-819b-3e9a5c72684e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement et travaux miniers, Art. R181-54, Art. R181-54-1-A
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Installations classées pour la... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-54 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-54-1-A (V)
Citations
- CITATION Code de l'environnement — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R181-54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R181-54-1-A