Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45e6c32c-9cca-4662-bbd2-a15523269a54
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049699798/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049699798/article-1/versions/45e6c32c-9cca-4662-bbd2-a15523269a54/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre III bis : Réseau pour l'emploi, Art. L5523-7, Art. L5523-8, Art. L5523-9, Sct. Chapitre III ter : Le demandeur d'emploi, Art. L5523-10, Art. L5523-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre III bis : Réseau pour l'emploi (VD)
- CREE Code du travail - Chapitre III ter : Le demandeur d'emploi (VD)
- CREE Code du travail - art. L5523-10 (VD)
- CREE Code du travail - art. L5523-11 (VD)
- CREE Code du travail - art. L5523-7 (VD)
- CREE Code du travail - art. L5523-8 (VD)
- CREE Code du travail - art. L5523-9 (VD)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5523-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5523-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5523-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5523-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5523-11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-37