Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74935af5-8201-40de-818d-b67161d4e03e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049699802/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049699802/article-3/versions/74935af5-8201-40de-818d-b67161d4e03e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 11-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11-3 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-2