Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29f22475-88d3-4e91-9c96-f50af5349d6a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049699800/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049699800/article-2/versions/29f22475-88d3-4e91-9c96-f50af5349d6a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L522-19, Art. L522-20, Art. L531-5, Art. L542-6, Art. L581-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L522-19 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L522-20 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L531-5 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L542-6 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L581-1 (VD)
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L531-5
- CITATION Code de l'action sociale et des familles
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L542-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L531-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L581-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L531-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L531-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L531-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L531-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L531-5
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-6