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LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (1) - Article 24

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Mise à jour en retard — 504cba6f-66cc-431d-9454-f95194cd52f1
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049708717/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049708717/article-24/versions/504cba6f-66cc-431d-9454-f95194cd52f1/
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L621-30

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