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Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats - Article 2

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Mise à jour en retard — 849d5c3f-b0dd-4cc4-bd79-58133876d7c8
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049726594/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049726594/article-2/versions/849d5c3f-b0dd-4cc4-bd79-58133876d7c8/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2

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