Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a23a4a2-4df4-4c82-959d-43fddc0335ca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049726592/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049726592/article-1/versions/1a23a4a2-4df4-4c82-959d-43fddc0335ca/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-65, Art. D337-66-1, Art. D337-69, Art. D337-82
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-65 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-66-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-69 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-82 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-66-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-65
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-82