Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3df4ed22-4c83-4dae-bfb8-372e86bacd7b
- Début de validité
- 16 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049726596/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049726596/article-3/versions/3df4ed22-4c83-4dae-bfb8-372e86bacd7b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.