Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 592a067d-1f3f-4641-87e3-eeccfd2e4816
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049727018/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049727018/article-27/versions/592a067d-1f3f-4641-87e3-eeccfd2e4816/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre appliqué aux compagnies maritimes, Art. R229-38-1, Art. R229-38-2, Art. R229-38-3, Art. R229-38-4, Art. R229-38-5, Art. R229-38-6, Art. R229-38-7, Art. R229-38-8, Art. R229-38-9, Art. R229-38-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Système d'échange de quotas d'... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-38-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-38-10 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-38-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-38-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-38-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-38-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-38-6 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-38-7 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-38-8 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-38-9 (V)
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-37-11
- CITATION Code des transports - art. L5331-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5334-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-38-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-38-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-38-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-38-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-38-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-38-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-38-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-38-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-38-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-38-10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5331-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5334-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5334-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5331-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R229-37-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R229-37-11