Arrêté du 12 juin 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a41b6b7-505e-4cd9-9ed3-51a7aa966dc6
- Début de validité
- 16 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049728724/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049728724/article-1/versions/5a41b6b7-505e-4cd9-9ed3-51a7aa966dc6/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation de tests dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les interruptions de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :
- le 17 juin 2024 ;
- le 24 juin 2024 ;
- le 1er juillet 2024 ;
- le 8 juillet 2024,
à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A4241-38-1