Code des transports - Article D6332-33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81fb713d-2015-4d74-bdab-bfbf65261cc4
- Début de validité
- 16 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049732597/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049732597/article-d6332-33/versions/81fb713d-2015-4d74-bdab-bfbf65261cc4/
Sommaire du texte
Texte
Au-dessous du seuil fixé à l'article D. 6332-32, lorsque la situation faunistique et la nature du trafic le justifient, le préfet, après consultation de l'exploitant d'aérodrome, décide de la mise en place d'un service de prévention du risque animalier adapté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-545 du 13 juin 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Code des transports - art. D6332-32
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D6332-32